J.O. 203 du 2 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 août 2006 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0600180D



Par décret du Président de la République en date du 31 août 2006, M. Drevin (Philippe) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 1er août 2006.